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Laboratoires NEGMA, Société par actions simplifiée au capital de 28 868 371,38 euros, dont le siège social est situé Buroplus 3 - ZAC de la Clef St Pierre, 1 bis avenue Jean d’Alembert - CS 80563 78996 ELANCOURT Cédex, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 410 102 008 SIRET 410 102 008 00068 - NIF FR 374 101 020 08
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Conditions générales

 

Le site internet dont l’adresse est www.veinamitol.com (ci-après désigné le « Site ») est destiné aux patients ainsi qu’aux professionnels de santé (ci-après désigné les « Internautes »).

 

Les conditions d’utilisation suivantes s’appliquent à tout visiteur du Site. Par conséquent, toute utilisation du Site implique l’acceptation tacite des présentes conditions.

 

Le Site a pour objet de présenter la spécialité pharmaceutique commercialisée sous le nom Veinamitol® aux Internautes et de les informer au mieux sur ce produit (ci-après le « Produit »). Néanmoins ces informations ne sauraient constituer ni remplacer des avis médicaux, conseils, traitements, diagnostics et/ou recommandations proposés ou dispensés par les professionnels de santé ni dispenser de lire attentivement la notice avant toute utilisation du Produit.

 

Comme tout médicament, le Produit peut entraîner des effets indésirables que nous vous invitons à signaler en appelant le 01 39 25 81 14 (24h/24). Les effets indésirables peuvent également être déclarés auprès de tout médecin ou de tout pharmacien.

 

Les Laboratoires NEGMA s’efforcent d’assurer au mieux de leurs possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Néanmoins, les Laboratoires NEGMA ne sont pas en mesure de garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations communiquées sur le Site. De ce fait, les Laboratoires NEGMA ne pourront être tenus pour responsables de tout préjudice direct ou indirect lié à la consultation du Site ou à l’utilisation des informations qu’il contient par les Internautes.

 

 

> Informatique et libertés / Données personnelles

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 (Loi informatique et libertés), le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

 

Les Laboratoires NEGMA s’engagent à préserver la confidentialité des informations à caractère personnel éventuellement fournies en ligne par les Internautes.

 

Toute information personnelle que les Internautes seraient amenés à transmettre aux Laboratoires NEGMA pour l'utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés. A ce titre, les Internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles les concernant qu'ils peuvent exercer à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante : LABORATOIRES NEGMA, Service Juridique, Buroplus 3, 1 Bis avenue Jean d’Alembert, 78990 Elancourt.

 

Les Laboratoires NEGMA sont seuls destinataires des données à caractère personnel éventuellement collectées sur le Site et s'engage à ne pas les communiquer à des tiers.

 

 

> Respect des droits de propriété intellectuelle

 

Le Site dans son ensemble ainsi que tous les éléments graphiques et textuels (logos, images, photos, illustrations, descriptifs, informations,...) qui le composent, sont la propriété exclusive des Laboratoires NEGMA, et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, ou par tout droit reconnu par la législation en vigueur.

 

L’accès par l’Internaute aux informations présentées sur le Site ne peut être interprété comme lui conférant une licence ou un droit autre que celui de consulter le Site. Ces informations ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation strictement personnelle à l’exclusion de toute autre notamment commerciale.

 

Les marques citées sur le Site, déposées ou non, sont la propriété des Laboratoires NEGMA. Dès lors toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou en partie, sur tout support électronique ou non, futur ou à venir, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable du propriétaire. Le non-respect de cette disposition est susceptible de constituer un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité pénale et civile du contrevenant.

 

Aucune publicité tierce (bannière, liens sponsorisés, texte promotionnel,…) n’est admise et affichée sur le Site.

 

Les photographies reproduisant les Produits ne sont pas contractuelles.

 

> Respect de l'intégrité du Site

 

Les Internautes s'engagent à ne pas entraver ou forcer le fonctionnement du Site, à ne pas modifier, altérer ou supprimer les éléments du Site, et ne pas y introduire frauduleusement de données.

 

 

> Limitation de responsabilité

 

Les Laboratoires NEGMA déclinent toute responsabilité :

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- pour survenance de bogues ;

- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;

- et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

En particulier, les Laboratoires NEGMA n'assument aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique des Internautes suite à leur accès au Site, utilisation ou téléchargement d'un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons, etc.).

En dernier lieu, les Laboratoires NEGMA déclinent toute responsabilité à l'encontre des infractions commises par les Internautes à l'encontre des présentes conditions d'utilisation et plus particulièrement en ce qui concerne le point relatif au respect des droits de propriété intellectuelle.

 

 

> Loi applicable – Juridiction

 

Le Site et ses conditions d'accès et d'utilisation sont régis par la loi française. Tout différend relatif au Site sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.

 

La nullité de tout ou partie des présentes dispositions aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive n’entraine pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

 

Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et des sanctions civiles et/ou pénales.

 

© Laboratoires NEGMA – Dernière mise à jour : Mai 2018